L’assainissement non collectif Nice (ANC) est une méthode d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles qui ne sont pas raccordés au réseau public d’assainissement.
L’assainissement non collectif à Nice : comment ça marche ?
L’assainissement non-collectif désigne avant tout ; les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Il s’agit donc d’évoquer ici des dispositifs de traitement « individuel » des eaux domestiques. Des installations de type ANC doivent ainsi permettre le traitement commun de l’ensemble des eaux répertoriées comme suit : les eaux vannes (eaux de toilettes), ainsi que les eaux grises (lavabos, cuisine, appareils de type lave-linge, etc..).
Si l’installation d’un dispositif ANC est à ce point important, c’est parce qu’il permet de contribuer à la bonne marche de l’environnement, en prévenant notamment les risques sanitaires significatifs dus aux micro-organismes, aux agents pathogènes, et autres matières en suspension.
Les mesures réglementaires à prendre pour être aux normes au niveau de l’ANC
En ce qui concerne le service public de manière générale et les collectivités en particulier, la loi impose de repérer les zones relevant de l’ANC et de les indiquer dans le zonage d’assainissement (un document d’urbanisme géré par la commune et consultable en mairie). Un service public spécifique doit être mis en place et bénéficier ensuite d’un contrôle période (tous les 10 ans en moyenne). Si des risques techniques et / ou sanitaires sont constatés, une liste de travaux doit être réalisée et ceux-ci effectués sous 4 ans.